Conditions applicables aux prestations de sécurité AB2S
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre AB2S et ses clients pour toute prestation de services de sécurité privée.
AB2S
33 Chemin Abadie, 31100 Toulouse
Autorisation CNAPS : AUT-031-2118-09-20-20190457589
Toute commande de prestations implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
AB2S propose les prestations suivantes :
Les prestations sont exécutées conformément à la réglementation en vigueur, notamment le Code de la sécurité intérieure.
Tout devis est établi gratuitement après analyse des besoins du client. Le devis détaille la nature des prestations, les tarifs, la durée et les conditions d'exécution.
Le devis est valable 30 jours à compter de sa date d'émission, sauf mention contraire.
La commande est considérée comme définitive après acceptation écrite du devis par le client (signature, bon pour accord, ou email de confirmation).
Les tarifs sont exprimés en euros hors taxes (HT). La TVA applicable est ajoutée au taux en vigueur.
Les prestations effectuées les dimanches, jours fériés, ou de nuit peuvent faire l'objet de majorations tarifaires conformément à la convention collective.
La facturation est effectuée mensuellement, à terme échu. Les factures sont payables à 30 jours date de facture, sauf accord particulier.
Le règlement s'effectue par :
En cas de retard de paiement, des pénalités de retard seront appliquées au taux légal en vigueur, majorées de 3 points. Une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement sera également due.
AB2S s'engage à :
Le client s'engage à :
AB2S est titulaire d'une assurance responsabilité civile professionnelle couvrant les dommages causés dans l'exercice de ses missions.
La responsabilité de AB2S ne pourra être engagée en cas de :
Le contrat est conclu pour la durée déterminée dans le devis ou le contrat particulier.
Chaque partie peut résilier le contrat en respectant un préavis de 30 jours, sauf faute grave de l'une des parties.
Les parties s'engagent à garder confidentielles toutes les informations échangées dans le cadre de leur relation contractuelle.
En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut d'accord, les tribunaux de Toulouse seront seuls compétents.
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Si l'une des clauses des présentes CGV était déclarée nulle, les autres clauses resteraient applicables.
Dernière mise à jour : Novembre 2025